Question écrite de la députée Clémentine Autain sur la suppression de 144 000 emplois aidés d’ici la fin de l’année 2018.

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la déstabilisation dangereuse du tissu associatif dans les territoires populaires suite à la suppression de 144 000 emplois aidés d’ici la fin de l’année 2018. La mesure prise à l’été 2017 a montré ses effets dès la rentrée scolaire suivante. Dans certaines villes, la perte de ces contrats a empêché l’ouverture dans de bonnes conditions d’écoles maternelles ou primaires. Sur le plan culturel, des projets, des ateliers ont été tout simplement annulés, des festivals et des excursions sont supprimés. La déliquescence du réseau des clubs sportifs est particulièrement alarmante : on évalue à 20 % la proportion des clubs sportifs qui auront disparu dans les six prochains mois. Hors des bilans comptables, l’impact désastreux de cette décision gouvernementale touchera le lien social, les réseaux de solidarité de proximité, qui sont hors du champ économique mais bien en prise avec la réalité des habitants. Les secteurs concernés par ce véritable plan social du secteur associatif sont particulièrement nombreux : le sport, la culture, l’accompagnement des personnes âgées, le soutien scolaire, la sensibilisation à la transition énergétique. Plus généralement, tous les points de rencontre entre habitants qui font le lien social de nos villes sont impactés par ce qui représente une coupe sèche d’un milliard d’euros dans les ressources des associations. À l’heure où, des suites de la suppression de l’impôt sur la fortune, les associations ont constaté une diminution de 50 % des dons de cette nature, à l’heure où les dotations des collectivités locales ont été amputées de 300 millions d’euros à l’été 2017, où les villes sont sommées de limiter à 1,2 % l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, que reste-t-il pour faire vivre les associations ? Sans compter la diminution d’ordre général de financement des associations qui, depuis 2005, ont vu les subventions publiques qui leur sont allouées diminuer de 16 milliards d’euros. Quand un contrat aidé s’en va, on estime à 10 le nombre de bénévoles qui, faute d’être coordonnés, prennent peu à peu leurs distances avec les initiatives associatives. Au total, le nombre de contrats aidés sera plus que divisé d’ici la fin de l’année 2018, passant de 459 999 à 200 000 contrats. Et la réduction de ces contrats devrait se poursuivre à la même cadence en 2019. Cette décision d’ordre purement budgétaire n’est pas en prise avec la réalité des territoires, parce que là où les associations remplissent des missions de services publiques, elles ne font que répondre au désengagement progressif de l’État dicté par les politiques d’austérité budgétaire successives. Au-delà du coup dur pour les associations, ces emplois ont vocation à accompagner vers une stabilité professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Ces suppressions de postes seront d’autant plus violentes sur les territoires populaires comme la Seine-Saint-Denis, que le taux de chômage y est bien plus élevé que sur le reste du territoire. Cette mesure va donc dans le sens d’une aggravation des inégalités territoriales. Elle lui demande quelles seront les mesures prises pour assurer le maintien du tissu associatif et de ses missions sur l’ensemble du territoire et assurer la pérennisation de ses moyens financiers.