« On devrait pouvoir s’offrir quelques années de printemps » Marguerite Duras

Faciliter la recherche des personnes âgées disparues

Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le problème de la recherche des majeurs disparus et des moyens mis en œuvre pour les retrouver.

Chaque année en France, environ 40 000 individus en moyenne sont signalés disparus, et la plupart sont inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR). Lorsqu’il s’agit de disparitions d’enfants mineurs ou de personnes victimes d’enlèvement, il est indéniable que d’importants dispositifs sont mis en œuvre par les différents services de l’État (police nationale, gendarmerie nationale ou encore institution judiciaire) afin de les retrouver. Hélas, de nombreuses disparitions sont également le fait de personnes âgées, dont les capacités d’orientation sont altérées (personnes âgées victimes de la maladie d’Alzheimer, personnes subissant des troubles d’amnésie, personnes isolées). Pour ces dernières situations, des « fiches X » ont été créées à l’intérieur du FPR en 2002, pouvant être complétées depuis 2006 par une photographie. Seulement encore aujourd’hui, un certain nombre de familles mettent en avant les difficultés de mise en œuvre des moyens de recherche lorsqu’il s’agit de la disparition d’un de leurs proches majeur. Heureusement, il est rare que ces personnes disparues s’éloignent beaucoup de leur lieu de domicile. Pour autant, alors que les services de police municipale se retrouvent bien souvent en première ligne, face aux familles et sur leur terrain d’intervention, les dispositions juridiques actuelles ne leur permettent pas à priori d’accéder à ce fichier, même restreint aux « fiches X ». Cette situation est vécue chaque année par plusieurs milliers de familles, qui appellent de leurs vœux à la mise en place d’un dispositif mieux adaptés à ces situation angoissantes. C’est pourquoi elle lui demande quelles sont les avancées législatives ou réglementaires que le Gouvernement estime envisageable dans ce domaine, et notamment la possibilité d’ouvrir l’accès de ces « fiches X » du FPR aux services de police municipale.

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