La réforme des APL fragilise doublement les plus précaires

La réforme des APL fragilise doublement les plus précaires

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Mme Clémentine Autain attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets doublement pervers de la réforme de l’Allocation Logement entrée en vigueur en janvier 2021.

La députée tient à rappeler que cette réforme a appauvrit un grand nombre d’allocataires. Entre janvier 2020 et janvier 2021, 30% des six millions d’allocataires ont perdu en moyenne 73€ de leur APL. On estime par ailleurs à près de 400.000 le nombre de bénéficiaires qui ont perdu leurs droits. Mme Autain note que ces allocataires appartiennent en grande majorité à des catégories modestes ou pauvres, et que ces baisses ou suppressions sont particulièrement dramatiques en temps de crise sociale.

La députée alerte également le Ministre sur la situation de crise que traversent les Caisses d’Allocations Familiales, notamment en Seine-Saint-Denis. Depuis la mise en place de cette réforme qui a instauré un nouveau mode de calcul des allocations, les équipes font face à de nombreuses difficultés informatiques et les retards de traitement des dossiers s’accumulent. Les infrastructures, qui datent de 2008, ne supportent ni cette nouvelle charge ni les logiciels qui se sont ajoutés à ceux utilisés au fil des années. Mme Autain a été alertée sur le fait que les CAF sont aujourd’hui déjà au maximum de leur capacité de traitement. Cela occasionne de nombreux retards. Selon des informations qui lui ont été transmises, au 15 septembre 2021, la CAF de Seine-Saint-Denis traitait les dossiers du 20 août pour le RSA/l’AAH, du 12 mai pour les autres allocations. Quand on sait à quel point les allocations versées peuvent constituer une partie importante du budget des allocataires, cette situation est extrêmement problématique et vient durement aggraver la situation de précarité de certains ménages. Pourtant, toujours en Seine-Saint-Denis, la CAF doit encore rendre 34 postes après avoir subi le non-remplacement de 42 postes de salariés en invalidité. 

Mme Autain souhaite donc savoir ce qui est prévu par le ministère pour résoudre cette situation insupportable.