Philip Morris ou la démocratie : les tribunaux d’arbitrage

Philip Morris ou la démocratie : les tribunaux d’arbitrage

Le mardi 22 novembre, échange entre la députée Clémentine Autain et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en commission des affaires étrangères sur le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage mis en place avec le CETA, traité de libre-échange international entre l’Union européenne et le Canada.

Clémentine Autain est intervenue pour insister sur les dangers en matière de santé, d’environnement, de services publics, d’agriculture et d’emploi représentés par ce traité de libre-échange nouvelle génération. Le Ceta accroît l’activité économique internationale, augmente donc l’émission de CO2. Il enterre les accords de Paris contre le réchauffement climatique. Le Ceta, c’est aussi un chèque en blanc pour les multinationales : il renforce la loi du marché et la concurrence généralisée. Supériorité du droit commercial sur le droit environnemental, mise en place de tribunaux d’arbitrage, suppression des droits de douane… : le Ceta est un condensé technocratique au service d’un néolibéralisme débridé.