Projet de loi sur les mesures d’urgence et stratégie du choc

Peut-être, quelques instants devant un JT, parce que l’on ressent une profonde empathie avec la patrie tout entière, parce que les mots réconfortent quand la peur de la mort nous rassemble face à la crise sanitaire… alors, de façon fugace, nous nous sommes pris à rêver qu’Emmanuel Macron changerait de cap. Après tout, l’éloge de l’État providence, des services publics et de la solidarité aurait pu donner le sentiment que « plus rien ne serait comme avant », pour reprendre les termes du Président de la République lui-même. Il est vrai que l’épidémie met en lumière l’utilité impérieuse des services publics et la nécessité pour l’État de donner la priorité à la satisfaction des besoins humains.

Hier, en commission à l’Assemblée nationale pour étudier le projet de loi relatif aux mesures d’urgence, la parenthèse est déjà refermée. Retour aux fondamentaux néolibéraux… Je ne discute pas le besoin du gouvernement de pouvoir agir très rapidement vu l’ampleur de la crise. C’est l’évidence, il faut un dispositif spécial permettant à l’État de prendre des dispositions particulières pour affronter la crise. Mais dans le projet de loi, on découvre de curieuses mesures. L’article 7 donne la possibilité au gouvernement de prendre des ordonnances en matière économique, financière et sociale. Et là, on tombe sur cette régression sociale de grande ampleur : possibilité de caler les RTT sur la période de confinement, en dérogeant aux délais de prévenance, d’en finir avec les 35 heures ou le repos dominical. Toute une série de modifications ou dérogations, en matière de procédures collectives, de prud’hommes ou de formation professionnelle sont inclues dans le champ de ces ordonnances. En clair : une nouvelle salve de remise en cause de conquêtes sociales est devant nous.

Vous ne trouverez pas, en revanche, la possibilité pour l’État de contraindre des entreprises dont l’activité n’est pas essentielle à se mettre à l’arrêt si les conditions de protection sanitaire ne sont pas garanties. Amazone, Dunlop, Valeo et consorts peuvent dormir tranquille… D’autant que, je le rappelle, la ministre du travail les a encouragées. « J’en appelle au civisme des entreprises », a martelé Muriel Pénicaud, assurant être « scandalisée » de voir une antenne locale de la Capeb (syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment) inciter, par courrier, ses adhérents à ne pas aller travailler. Elle a bien enfoncé le clou : « Les entreprises qui sans avoir discuté et réfléchi avec leurs équipes, se retirent, sont défaitistes ». Oui, oui, vous avez bien lu, et elle a même encore insisté en ces termes : « quand un syndicat patronal dit aux entreprises “arrêtez d’aller bosser, arrêtez de faire vos chantiers”, ça c’est du défaitisme ». N’en jetez plus… Qu’il semble déjà si loin le temps – bref – où le sommet de l’État avait un mot à la bouche pour coacher ses troupes : HUMANITÉ ! C’était après le vote indécent contre l’allongement des jours de congé pour les parents ayant perdu un enfant.

Alors hier, avec mon panier repas entre deux séances de commission dans une Assemblée nationale déserte, j’ai pensé à « La stratégie du choc » de Naomi Klein. Après un traumatisme collectif, une attaque terroriste, une catastrophe naturelle ou… une crise sanitaire, nous sommes dans un état de choc propice à nous laisser guider par les leaders qui prétendent nous protéger. C’est en tout cas Milton Friedman, Prix Nobel d’économie et ardent théoricien de l’ultralibéralisme, qui a défendu cette théorie, conseillant aux hommes politiques d’appliquer un traitement de choc immédiatement après une crise douloureuse. Je me suis dit que le pouvoir en place pouvait, à l’occasion de la crise du coronavirus, tenter de mettre tout le monde au pas pour avancer un cran supplémentaire dans la marche dérégulée de l’économie et la mise en pièce des droits et protections. C’est une possibilité que l’on entrevoit clairement dans le projet de loi sur les mesures d’urgence.

En outre, comme à chaque fois, la potion néolibérale s’accompagne d’une dose d’autoritarisme et de contrôle social accrue – on le sait depuis Thatcher. C’est ainsi que dans le projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire, on ne s’étonnera pas de trouver notamment un temps étrangement long d’application. En effet, l’état d’urgence prévu dans la loi du 3 avril 1955 consacre un recours à la loi dès 12 jours d’état d’urgence. Un décret institue l’état d’urgence puis il faut repasser devant le Parlement au bout de douze jours pour le prolonger si nécessaire. Là, le délai pour l’urgence sanitaire serait d’un mois. Et dans le cas de notre crise actuel, c’est même deux mois d’état d’urgence sanitaire prévu à partir du vote de cette loi. Le pouvoir de l’exécutif est consacré comme jamais. Rendez-vous compte que, même pendant la Première guerre mondiale, la séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif n’a pas été abrogée.

Tout cela peut sembler loin du drame que nous traversons. Nous comptons les morts, nous lisons les témoignages effroyables sur la situation dans les hôpitaux, nous connaissons la peur, l’isolement, la tristesse… Alors la protection des droits conquis ou la démocratie, a-t-on l’idée de s’en préoccuper ? Il le faut. Ayons conscience qu’un socle de droits élevés et des processus démocratiques, ce sont nos forces pour vaincre le virus, protéger les individus, remettre sur pied la société.

Clémentine Autain