Réforme constitutionnelle : en marche vers l’injustice fiscale !

Réforme constitutionnelle : en marche vers l’injustice fiscale !

Le 10 juillet, l’Assemblée nationale entame l’examen en séance publique de la réforme constitutionnelle. Mais voyez comment la majorité, lors de l’étude du texte en commission des lois, se permet de répondre à nos propositions d’amendements en faveur de plus de justice fiscale. La réponse de M. Ferrand peut se résumer ainsi : « Je dis ce que je veux ».

Chaque année, des millions de Français s’acquittent honorablement de leurs impôts. Et « dans le même temps », entre 60 et 80 milliards d’euros ne sont pas perçus par l’Etat, car les riches contribuables fraudent afin de ne pas participer à l’effort national. Cette inégalité face à l’impôt est réelle, et le récent rapport d’Oxfam montre l’ampleur de l’injustice. Selon ce rapport, les dernières mesures fiscales du gouvernement accentuaient ainsi les injustices dans notre pays, faisant baisser les impôts pour les 10% des contribuables les plus riches, et faisant baisser les revenus pour les 10% des plus pauvres.

Inscrire dans la constitution la nécessaire progressivité de l’impôt pour que chacun contribue selon ses moyens, qualifier la fraude et l’optimisation fiscales d’ « abus de droit » pour permettre de mieux les sanctionner, ou encore inscrire dans le marbre une obligation de taxer davantage les revenus du capital que ceux du travail, sont autant de propositions qui vont dans le sens d’une égalité des citoyens et de plus de justice fiscale. Il est necessaire de les inscrire dans notre Constitution si l’on veut éviter à l’avenir une censure du Conseil Constitutionnel, comme ce fut le cas en 2012 pour la fameuse taxe de 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros, proposée à l’époque par F. Hollande.

Les non-réponses du rapporteur ne peuvent cacher la réalité : si ces propositions étaient soumises aux citoyens, elles seraient probablement majoritaires.