Comme vous, comme la France entière, je suis choquée du meurtre de Lyhanna, et de ce qu’il révèle des manquements de notre système judiciaire. Victime de viol, je ressens particulièrement l’urgence à agir.
Notre société a le devoir de faire reculer puis cesser les violences sexistes et sexuelles (VSS) que subissent massivement les enfants et les femmes. Seul un changement en profondeur peut permettre de prévenir ces drames inacceptables.
En un mot : une loi intégrale, inspirée des 140 recommandations de la coalition féministe et des 82 de la Ciivise. Comme en Espagne. Et comme le réclament les manifestations du lundi devant les tribunaux, face auxquelles Macron a affiché son plus grand mépris et sexisme : « on ne répond pas à un drame par des cris » (sic).
La première réponse, celle que veut éviter le gouvernement comme toutes les droites, c’est d’investir. Investir pour former les policiers et les magistrats. Investir pour donner les moyens à la justice de traiter les dizaines et dizaines de milliers de dossiers en souffrance. Investir pour développer une éducation non sexiste, l’accompagnement des victimes et les soins pour les agresseurs, notamment pour endiguer la récidive. Investir pour faciliter les dépôts de plainte, par exemple en créant cette possibilité aux urgences à l’hôpital.
L’État doit débloquer, enfin, les 3 milliards que nous réclamons. S’engager dans une approche globale, systémique, de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et non centrée sur l’arsenal des peines encourues par les agresseurs, est la condition pour ne pas passer à côté de ses responsabilités. Oui, la question des moyens publics est centrale. Mais elle contrevient au dogme de la réduction de la dépense publique…
C’est pourquoi la surenchère répressive de mesures spectaculaires, ne s’attaquant jamais à la racine du problème, est en marche. Du retour de la peine de mort à la castration chimique, en passant par l’enfermement à perpétuité, le ministre Gérald Darmanin, Jordan Bardella ou Bruno Retailleau déploient leurs solutions qui n’en sont pas. Car celles-ci méconnaissent l’origine du mal et piétinent allègrement les principes fondamentaux de notre droit. L’abolition de la peine de mort a constitué une avancée majeure pour une société qui ne confond pas justice et vengeance et qui défend notre humanité commune. L’émotion et la volonté d’en découdre face aux agresseurs ne peuvent légitimer de la remettre en cause. La castration chimique est typiquement une réponse qui montre l’incompréhension de ce qu’est le viol : un acte de domination, de négation de l’autre comme sujet, dont la sexualité n’est que le lieu d’expression. Quant à l’enfermement à perpétuité, il empêche de penser la réparation en assignant à vie les agresseurs à leurs actes de violence. Alourdir les peines n’a jamais dissuadé un violeur, ni diminuer les risques de récidives. Mais l’inflation répressive donne l’impression d’une volonté d’agir fermement. Et c’est là l’essentiel pour ceux qui ont leur inaction au pouvoir à se faire pardonner et pour ceux, parfois les mêmes, qui font de l’angle sécuritaire leur fonds de commerce.
En revenir à une justice moyenâgeuse n’est pas une juste réponse aux défis posés par les violences sexistes et sexuelles.
De ce point de vue, l’imprescriptibilité demandée ici et là risque de ne pas répondre positivement à l’objectif recherché. C’est précisément le défaut de preuves les décennies passants qui a conduit les Romains à sacrer la prescription dans le droit, ce dont nous avons hérité. Les procès sont souvent difficiles et déceptifs pour les victimes mais quand ils ont lieu trop longtemps après les faits, le risque devient majeur de ne plus pouvoir établir un faisceau d’indices suffisants pour aboutir à une condamnation. La mémoire traumatique conduit parfois à ce que des personnes ne se remémorent des agressions ou viol qu’à un âge avancé, après le délai de prescription. Mais il n’est pas sûr qu’un procès constitue à ce moment-là l’effet de réparation escompté. La non-reconnaissance par la justice des faits peut même conduire à renforcer le traumatisme. L’imprescriptibilité pourrait alors devenir de manière très concrète un miroir aux alouettes, en plus de constituer une entaille dans nos règles de droit, ce dont les droites ne manqueront pas de se servir pour l’appliquer à bien d’autres délits. Je préfère pour ma part la prescriptibilité glissante. Celle-ci permettrait à une victime de faits prescrits d’être plaignante à un procès déclenché par une autre victime du même agresseur, pour qui les faits ne seraient pas prescrits. À ce moment-là, la question de la preuve se pose différemment puisque de nouveaux faits ont été rapportés.
Ce débat sur l’imprescriptibilité n’est pas simple : il mérite d’avoir lieu et d’entendre tous les arguments. Comme celui sur la création d’un parquet spécialisé – pour ma part, je préfère des pôles spécialisés par tribunaux.
Ce que je veux affirmer ici, c’est que nous ne lutterons pas contre les VSS en perdant de vue l’essentiel : les enjeux de prévention et de moyens financiers. Ni en nous vautrant dans une surenchère répressive inefficace et contraire à un projet global humaniste et émancipateur.
La colère n’empêche pas la raison. Et impose au plus vite le vote d’une grande loi, avec des moyens humains et financiers. Il est plus que temps.
Clémentine Autain
