Il aura fallu le meurtre de Lyhanna pour qu’une loi contre les violences faites aux femmes et aux enfants soit, enfin, mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Je vais m’investir de bout en bout sur ce texte, dont je serai cheffe de file pour le groupe Écologiste et social.
Pour défendre les progrès contenus dans cette proposition de loi qui vise, notamment, à lutter contre l’impunité et à accompagner les victimes.
Pour exiger des moyens budgétaires, et avec eux le besoin impérieux d’éducation et de prévention, condition sine qua non si l’on veut attaquer à la racine le mal patriarcal et viriliste, qui est à l’origine de ces violences sexistes et sexuelles.
Pour alerter sur la dimension inutilement répressive : la copie finale de la loi ne doit pas correspondre aux obsessions des droites dures.
Pour prendre en compte le traitement des auteurs, grand absent du texte, et pourtant enjeu majeur pour briser la chaine de reproduction de ces violences.
Sans le travail de la Coalition féministe et de la CIIVISE¹, sans la mobilisation citoyenne chaque lundi, nous en serions toujours au point mort. Alors mille mercis à celles et ceux qui crient leur colère, s’engagent, inventent les réponses de demain.
Au gouvernement en revanche, on ne dira jamais merci.
Du blablabla depuis neuf ans.
La macronie a proclamé « grande cause nationale » le combat contre les VSS. Rien n’est venu depuis 2017. Les 3 milliards exigés à corps et à cri, dans la rue et ailleurs, n’ont jamais été inscrits au budget. Jamais il n’a été question d’une grande loi-cadre, permettant de fixer une stratégie globale et la programmation des moyens². L’Espagne nous a pourtant montré la voie dès 2004, avec des résultats significatifs – deux fois moins de féminicides qu’en France.
Dans ce contexte, j’accueille favorablement la loi dite intégrale, portée par Céline Thiébault-Martinez avec, de manière transpartisane, des députées socialistes, du groupe Écologiste et Social, communistes, d’Ensemble, de LR, Liot et Horizons. Elle s’inspire des 140 mesures de la Coalition féministe, et désormais aussi « enfantiste », mais ne les reprend pas en intégralité, et en ajoute d’autres. Cette loi est donc le fruit d’un compromis, notamment entre les socialistes et les macronistes. Ces derniers tentent de retrouver – à peu de frais budgétaires – du crédit après neuf ans d’inaction coupable – qui peut être dupe ?
La proposition contient de réelles avancées. Elle crée une chambre spécialisée au sein des tribunaux, avec des magistrats formés, et des actes d’enquête obligatoires. Elle donne la possibilité de déposer plainte à l’hôpital. Elle offre aux victimes l’aide juridictionnelle et l’avance de frais pour les soins. Elle prévoit un entretien individuel pour les enfants à l’école, dès la première année de maternelle, dédié au repérage des violences subies. Elle instaure la prescription glissante³. Elle améliore la prise en charge, dans le cadre du travail, des femmes ayant subi des violences. Elle renforce la protection des victimes d’inceste et des mères aujourd’hui poursuivies pour non présentation d’enfants quand elles cherchent à protéger les enfants du mari/père violent. Elle définit un crime de viol incestueux.
Je ne vais pas faire ici la liste exhaustive des progrès contenus dans les 69 articles de la proposition de loi mais nombreuses sont celles attendues de longue date par les professionnel.les et les associations spécialisées.
Mais…
Il y a d’abord un immense « mais » : les moyens. Un article prévoit que, d’ici à 2032, 3 milliards par an devront être consacrés à la mise en œuvre de la loi – sans préciser si cette somme relève de la création budgétaire ou de l’existant. Cette somme correspond au chiffrage bas des associations et concerne uniquement les violences faites aux femmes. Elle n’inclut pas les violences sexuelles à l’encontre des enfants – besoins estimés à 9,7 milliards par la CIIVISE, police et justice comprises. Viser 5 ou 6 milliards serait plus sérieux. Mais si déjà 3 milliards étaient inscrits dans le marbre de l’action publique, ce serait un premier pas non négligeable. Or, dans une proposition de loi, cet article ne vaut pas grand-chose : il est symbolique. Ce texte n’engage pas l’État en termes de moyens humains et financiers. Nous avons besoin de volonté politique, d’engagements fort et précis de la part de ceux qui gouvernent. Car une loi intégrale sans budget intégral est une loi inapplicable.
Aujourd’hui, 70.000 dossiers non traités de violences sexuelles sur mineurs dorment dans les placards, faute de moyens dédiés à la police et à la justice pour les traiter. Et c’est un chiffre officiel, assurément sous-estimé… À Béthune par exemple, il y a cinq enquêteurs de la police judiciaire à la brigade des mineurs pour… 1.400 procédures ! À la cour d’appel de Nîmes, près de 1.500 dossiers sont en attentes. Dans ces conditions, comment imaginer que les actes de procédure obligatoires prévues dans la loi puissent devenir réalité ?
Notre justice française est à l’os, notre police judiciaire a été malmenée, et même démantelée, ces dernières années. Après le suicide de leur collègue Charlotte, 29 ans, 3.000 magistrats et une centaine de greffiers ont tiré la sonnette d’alarme dans Le Monde, en 2021 : « nous ne voulons pas d’une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres et chronomètre tout et comptabilise tout ».
Aujourd’hui, 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite, et seulement 10 à 15% d’entre elles aboutissent à une condamnation – contre 90% des agresseurs condamnés en Espagne dans les tribunaux spéciaux. Sortir de l’impunité massive, protéger les femmes et les enfants, suppose de se donner les moyens du traitement des affaires, dans des conditions respectueuses des victimes qui sont, aujourd’hui, largement maltraitées par l’institution faute de formations et de moyens.
Autre cas pratique : comment un entretien individuel annuel pour les enfants, dès la première année de maternelle, pourrait être effectué alors que nous disposons seulement d’une infirmière pour 1.300 élèves et d’un médecin pour 13.000 élèves, et qu’aucun budget n’est prévu pour former massivement les personnels éducatifs ? Les psychologues ou les assistantes sociales scolaires font aussi cruellement défaut. En outre, les inégalités en fonction des territoires sont manifestes. Et quand on sait que le dispositif EVARS, qui prévoit trois séances par an et par niveau, au collège et au lycée, de cours d’éducation à la vie affective et sexuelle, n’est toujours pas appliqué dans la majorité des établissements…
Je pourrais multiplier les exemples de la traduction difficile voire impossible sans budget de belles mesures législatives sur le papier.
Il y a un autre « mais ». Je mets en garde contre l’inflation des mesures répressives, si à la mode par ces temps de lepénisation des esprits. Il ne faut pas qu’elles deviennent l’alpha et l’oméga d’une politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est un risque dès lors que l’imagination budgétaire est enfermée dans le cadre de la réduction de la dépense publique. Si la création de certaines nouvelles infractions m’apparait justifiée, par exemple dans le domaine du cyber, d’autres mesures de la loi dite intégrale n’échappent malheureusement pas à ce cours répressif. Je pense à la perpétuité et à la rétention de sûreté que l’on retrouve ici et là. Je pense aussi à la peine qui m’apparait disproportionnée d’un an d’emprisonnement en cas de Dick pic sans consentement. Si envoyer une photo de son sexe constitue, dans certains cas, une expression viriliste et une agression, encourir une amende ne suffirait-il pas à marquer un interdit ? Il nous faut trouver de la justesse dans la graduation des peines. Je pense encore à l’interdiction à vie d’exercer pour les professions médicales dès le premier délit en matière de VSS. Je sais que, même à gauche, beaucoup y sont attachés, surtout après l’affaire Le Scouarnec, mais j’invite à y réfléchir plus avant.
Je vous laisse imaginer les amendements qui ne manqueront pas de venir des bancs des droites dures, notamment au Sénat… Nous serons très attentifs à la mouture finale du texte qui ne doit pas épouser les obsessions sécuritaires des droites dures.
Le fond de l’air ne doit pas non plus empêcher la prise en compte de la situation des femmes étrangères victimes de violences alors qu’elles sont en situation irrégulière : elles ne doivent pas subir d’OQTF dès lors qu’elles ont porté plainte mais plutôt obtenir un titre de séjour le temps de la procédure. La gauche devra se battre en ce sens.
Enfin, le traitement des auteurs est un point aveugle du texte, ce qui est particulièrement regrettable, surtout si l’on veut lutter contre la récidive. Battre en brèche les logiques patriarcales et virilistes qui conduisent à la violence prédatrice suppose de s’intéresser aux agresseurs – et pas seulement pour les mettre derrière les verrous. Et ce d’autant que, les violences sexuelles sur mineurs sont majoritairement perpétrées par… des mineurs. Briser la chaine suppose du soin et de l’éducation. Nous en revenons à l’enjeu, décidément vital, des moyens humains et financiers…
Le féminisme est un humanisme. Nous devons donc tenir tous les bouts d’une réponse efficace et juste face aux VSS, aujourd’hui si massivement perpétrées et si largement impunies. Agir à la source, en déracinant la domination masculine, est une condition sine qua non pour enrayer les violences sexistes et sexuelles. Pour nous protéger et nous libérer.
Clémentine Autain
